Administration
RGPD et conservation
Chiffrement au repos
AES-256 sur tous les documents stockés.
Chiffrement en transit
TLS 1.3 sur l’ensemble des échanges.
Hébergement
Scaleway, France. Aucune donnée hors UE.
Les documents ne servent jamais à entraîner un modèle d’IA.
Durées de conservation par type de dossier
Emprunteur5 ans
Santé5 ans
Prévoyance10 ans
IARD10 ans
Registre des demandes d’exercice de droits
| Demande | Personne concernée | Reçue le | Statut | |
|---|---|---|---|---|
Droit d’accès | Camille Rousseau | 04 nov. 2026 | Nouvelle | |
Droit à l’effacement | Mehdi Benali | 29 oct. 2026 | En cours | |
Droit de rectification | Hélène Garnier | 22 oct. 2026 | Traitée | |
Droit d’accès | Sophie Tran | 05 nov. 2026 | Nouvelle |
Suppression automatique planifiée
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